Compte tenu de la complexité des projets dans le cadre des Partenariats Publics Privés, la comparaison des offres reçues par les pouvoirs adjudicateurs s’avère souvent être un exercice difficile: l’objectif du contrat couvre généralement la construction, l’exploitation et le financement des projets, et chacun des candidats les aura élaborés et optimisés de façon unique.
La bonne comparaison est celle qui passe par une méthode remettant toutes les offres sur un plan d’égalité. En s’appuyant sur les offres de service de chacun des candidats et en les ajoutant les unes aux autres, la méthode consiste à établir la liste complète des services proposés pour chaque grande partie du projet : construction, exploitation, maintenance, gestion de société, financement. Il faudra ensuite apposer en face de chaque élément de la liste le chiffrage, les délais et les niveaux d’engagements proposés par chacun des candidats. Un système de notation par pondération permet alors de classer les offres.
En fonction du mode de compétition et de dialogue retenu avec les candidats, l’autorité publique pourra être amenée à leur demander des clarifications sur leurs offres. Plus le système de notation est précis et détaillé, et plus les candidats auront été informés du système de notation en amont de la remise des offres, plus facile sera la comparaison.
Les acteurs de la comparaison
Le PPP couvrant par essence plusieurs domaines de compétence il est recommandé d’établir une commission d’examen des offres dans laquelle on regroupera des experts avec l’expérience contractuelle des montages PPP en plus d’une expertise métier de la construction, de l’exploitation, de la maintenance, de la gestion d’entreprise et ou du financement. Afin de garantir la neutralité de l’examen des offres, il est crucial d’avoir recours à une équipe d’agents indépendants politiquement et commercialement.
La commission des offres doit être tenue à l’écart de toute communication avec les candidats. Lorsque la commission soulève le besoin de clarification de certains points d’une offre, elle fait passer les questions aux candidats via l’équipe en charge du projet au sein de l’autorité adjudicatrice.
CONCLUSION :
La qualité de la comparaison des offres se prépare dès la construction du cahier des charges et du règlement de consultation. Elle dépend de la qualité des membres qui composent la commission, au moins autant que de la qualité des offres reçues.
